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R.C.A.5V.Q. 116 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2016-09-01 Afficher le document à cette date

19.(Abrogé : 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.).

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 19; 2015, R.C.A.5V.Q. 124, a. 48.

2014-12-19 Afficher le document à cette date

19.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 29 $ l’heure, minimum deux heures;

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 19.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

19.La tarification pour les services du personnel aquatique est de 29 $ l’heure, minimum deux heures;

2014, R.C.A.5V.Q. 116, a. 19.